Syndicat des écoles regroupées de Levergies, Magny-la-Fosse et Sequehart
MIS À JOUR LE 09/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250201001
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/09/2000
Date d'effet
29/09/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Levergies
02420 Levergies
Commune du siège
Levergies
Téléphone
03 23 63 41 65
Population
889Population totale regroupée en vigueur
52,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | NUTTENS Bernard | Président | Levergies |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 29/09/2000
Création d'un groupement
Le 09/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 24/04/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 29/09/2000
L'arrêté préfectoral de création du 30-11-1970 a été abrogé et refonte des statuts