Syndicat des écoles regroupées de Levergies, Magny-la-Fosse et Sequehart

MIS À JOUR LE 09/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201001
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/09/2000
Date d'effet
29/09/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Levergies
02420 Levergies
Commune du siège
Levergies
Téléphone
03 23 63 41 65

Population

889Population totale regroupée en vigueur
52,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02426210204053Levergies0548

02

02451210204293Magny-la-Fosse0122

02

02708210206819Sequehart0219

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NUTTENS Bernard

Président

Levergies

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/09/2000

Création d'un groupement

Le 09/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/09/2000

L'arrêté préfectoral de création du 30-11-1970 a été abrogé et refonte des statuts