SI des écoles de Voyenne, Erlon, Marcy-sous-Marle

MIS À JOUR LE 17/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201068
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/1969
Date d'effet
06/08/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Voyenne
02250 Voyenne
Commune du siège
Voyenne
Téléphone
03 23 20 68 43

Population

807Population totale regroupée en vigueur
29,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02283210202677Erlon2290

02

02460210204376Marcy-sous-Marle2205

02

02827210207999Voyenne2312

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COCHET Jérémie

Président

Voyenne
MmeDUPONT Louise

Vice président

Erlon

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/08/1969

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 09/07/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/03/2000

Transfert du siège à la mairie de Voyenne