SI pour le ramassage et le fonctionnement et les investissements du CEG de Vermand

MIS À JOUR LE 05/05/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201092
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/01/1967
Date d'effet
18/01/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Vermand
02490 Vermand
Commune du siège
Vermand
Téléphone
03 23 66 51 01

Population

8 231Population totale regroupée en vigueur
54,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02029210200291Attilly0356

02

02060210200598Beauvois-en-Vermandois0259

02

02144210201315Caulaincourt0147

02

02270210202545Douchy0160

02

02296210202792Étreillers01 198

02

02317210202982Fluquières0202

02

02327210203089Foreste0164

02

02330210203113Francilly-Selency0528

02

02343210203246Germaine084

02

02382210203626Holnon01 374

02

02390210203709Jeancourt0257

02

02402210203816Lanchy040

02

02782210207551Le Verguier0216

02

02452210204285Maissemy0243

02

02614210205894Pontru0288

02

02615210205902Pontruet0365

02

02658210206330Roupy0243

02

02702210206751Savy0625

02

02747210207205Trefcon083

02

02772210207452Vaux-en-Vermandois0147

02

02774210207478Vendelles0123

02

02785210207585Vermand01 129

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENIVET Daniel

Président

Francilly-Selency
MmeMINOUFLET Valérie

Vice président

Vermand

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/01/1967

Création d'un groupement

Le 05/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/02/1994

Gestion de l'école intercommunale de musique du canton de Vermand