SI du collège de Tergnier

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201134
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/07/1957
Date d'effet
05/07/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Tergnier
02700 Tergnier
Commune du siège
Tergnier
Téléphone
03 23 57 11 27

Population

17 619Population totale regroupée en vigueur
429,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02059210200580Beautor22 658

02

02212210201976Condren2691

02

02431210204103Liez2388

02

02474210204517Mennessis2413

02

02738210207114Tergnier213 469

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeODEN Jessica

Président

Tergnier
MmeMORELLE Martine

Vice président

Condren

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/07/1957

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/12/2013

Refonte des statuts du syndicat

Le 12/12/2013

Refonte des statuts du syndicat