SI du collège de Tergnier
MIS À JOUR LE 21/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250201134
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/07/1957
Date d'effet
05/07/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Tergnier
02700 Tergnier
Commune du siège
Tergnier
Téléphone
03 23 57 11 27
Population
17 619Population totale regroupée en vigueur
429,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | ODEN Jessica | Président | Tergnier |
Mme | MORELLE Martine | Vice président | Condren |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 05/07/1957
Création d'un groupement
Le 21/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 12/12/2013
Refonte des statuts du syndicat
Le 12/12/2013
Refonte des statuts du syndicat