SIRS de Chailvet-Mons
MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

250201183

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Laon

Département

Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

08/11/1967

Date d'effet

08/11/1967

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Place d'Aix-en-Provence

Mairie

02000 Mons-en-Laonnois

Commune du siège

Mons-en-Laonnois

Téléphone

03 23 24 12 93

Population

2 868Population totale regroupée en vigueur

110,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
8

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
02	02108	210201059	Bourguignon-sous-Montbavin	3	148
02	02155	210201422	Chaillevois	3	198
02	02196	210201836	Clacy-et-Thierret	3	300
02	02407	210203865	Laniscourt	3	222
02	02489	210204665	Molinchart	3	362
02	02497	210204749	Mons-en-Laonnois	4	1 165
02	02661	210206363	Royaucourt-et-Chailvet	3	230
02	02765	210207387	Vaucelles-et-Beffecourt	3	243

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	FRAISE Mathieu	Président	Vaucelles-et-Beffecourt
M.	WACK Jean-Marc	Vice président	Laniscourt
M.	FOUCHET Nicolas	Vice président	Mons-en-Laonnois

Compétences
2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 08/11/1967

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 14/03/2013

Refonte des statuts, compétence nouvelle avec la bibliothèque-médiathèque