SIRS de la vallée de la Serre

MIS À JOUR LE 30/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201217
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1969
Date d'effet
22/12/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Nouvion-et-Catillon
02270 Nouvion-et-Catillon
Commune du siège
Nouvion-et-Catillon
Téléphone
03 23 56 52 18

Population

1 098Population totale regroupée en vigueur
30,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02017210200176Anguilcourt-le-Sart2283

02

02222210202073Courbes239

02

02559210205365Nouvion-et-Catillon2530

02

02560210205373Nouvion-le-Comte2246

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCARETTE Valérie

Président

Anguilcourt-le-Sart
MmeDUCHATEAU Delphine

Vice président

Nouvion-et-Catillon

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/12/1969

Création d'un groupement

Le 30/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués