SI d'investissement et de fonctionnement de la cantine et de la halle de sports de Moÿ-de-l'Aisne

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201233
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/05/1965
Date d'effet
20/05/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Moy-de-l'Aisne
02610 Moy-de-l'Aisne
Commune du siège
Moÿ-de-l'Aisne
Téléphone
03 23 07 85 02

Population

7 408Population totale regroupée en vigueur
65Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02009210200093Alaincourt0530

02

02066210200655Benay0190

02

02075210200747Berthenicourt0201

02

02123210208112Brissay-Choigny0304

02

02124210208120Brissy-Hamégicourt0665

02

02149210201364Cerizy061

02

02287210202701Essigny-le-Grand01 085

02

02345210203261Gibercourt037

02

02380210203600Hinacourt028

02

02387210203675Itancourt01 025

02

02446210204236Ly-Fontaine0119

02

02483210204608Mézières-sur-Oise0520

02

02532210205092Moÿ-de-l'Aisne01 001

02

02756210207296Urvillers0699

02

02775210207486Vendeuil0943

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NOLLET Régis

Président

Itancourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/05/1965

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/02/2003

Refonte des statuts et changement de nom, antériorité syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège de Moy de l'Aisne