Syndicat pour le fonctionnement des écoles regroupées de la vallée du Hurtaut
MIS À JOUR LE 15/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250201241
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/1967
Date d'effet
21/11/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Montloué
02340 Montloué
Commune du siège
Montloué
Téléphone
03 23 21 34 18
Population
758Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LIGNEREUX Christian | Président | Lislet |
Mme | POQUET Carine | Vice président | Lislet |
Mme | DEMOLON Angélique | Vice président | Montloué |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 21/11/1967
Création d'un groupement
Le 15/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 15/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 17/09/2019
Suppression de compétences
Le 03/04/2013
Service de restauration scolaire