Syndicat pour le fonctionnement des écoles regroupées de la vallée du Hurtaut

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201241
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/1967
Date d'effet
21/11/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Montloué
02340 Montloué
Commune du siège
Montloué
Téléphone
03 23 21 34 18

Population

758Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02069210200689Berlise2107

02

02743210207163Le Thuel2160

02

02433210204129Lislet2224

02

02519210204962Montloué2196

02

02556210205332Noircourt271

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LIGNEREUX Christian

Président

Lislet
MmePOQUET Carine

Vice président

Lislet
MmeDEMOLON Angélique

Vice président

Montloué

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 21/11/1967

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 03/04/2013