Syndicat de communes pour le fonctionnement du CES de Villeneuve-Saint-Germain

MIS À JOUR LE 29/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201282
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/06/1969
Date d'effet
23/06/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Zone Industrielle Flandres Dunkerque
Mairie de Villeneuve-Saint-Germain
02200 Villeneuve-Saint-Germain
Commune du siège
Villeneuve-Saint-Germain
Téléphone
03 23 53 29 93

Population

9 303Population totale regroupée en vigueur
189,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02003210200036Acy41 039

02

02089210200879Billy-sur-Aisne41 161

02

02131210208161Bucy-le-Long41 949

02

02190210201778Chivres-Val4538

02

02487210204640Missy-sur-Aisne4635

02

02780210207536Venizel41 358

02

02805210207783Villeneuve-Saint-Germain42 623

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARRE Jean-Hubert

Président

Villeneuve-Saint-Germain

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/06/1969

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

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Le 03/10/2016

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Le 23/09/2016

Changement des délégués de VENIZEL

Le 14/05/2014

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