Syndicat du pôle éducatif d'Ollezy, Dury, Tugny-et-Pont, Saint-Simon

MIS À JOUR LE 01/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201332
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/1967
Date d'effet
11/09/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Simon
02640 Saint-Simon
Commune du siège
Saint-Simon
Téléphone
03 23 63 27 57
Adresse électronique
dots.ollezy@wanadoo.fr

Population

1 263Population totale regroupée en vigueur
50,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02273210202578Dury0195

02

02570210205472Ollezy0169

02

02694210206686Saint-Simon0612

02

02752210207254Tugny-et-Pont0287

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGOBERT Orane

Président

Ollezy

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/09/1967

Création d'un groupement

Le 01/02/2023

Élection président

Le 10/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/09/1972

Modification de l'article 8 des statuts