Syndicat du pôle éducatif d'Ollezy, Dury, Tugny-et-Pont, Saint-Simon
MIS À JOUR LE 01/02/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250201332
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/1967
Date d'effet
11/09/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Simon
02640 Saint-Simon
Commune du siège
Saint-Simon
Téléphone
03 23 63 27 57
Adresse électronique
dots.ollezy@wanadoo.fr
Population
1 263Population totale regroupée en vigueur
50,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GOBERT Orane | Président | Ollezy |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 11/09/1967
Création d'un groupement
Le 01/02/2023
Élection président
Le 10/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 22/04/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 04/09/1972
Modification de l'article 8 des statuts