SM intercommunal du secteur scolaire de Braine

MIS À JOUR LE 08/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201449
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/11/1969
Date d'effet
06/11/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
Mairie de Braine
02220 Braine
Commune du siège
Braine
Téléphone
03 23 74 10 40
Adresse électronique
mairie.braine.02@wanadoo.fr

Population

10 332Population totale regroupée en vigueur
45,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

29

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02036210200366Augy269

02

02054200096410Bazoches-et-Saint-Thibaut2534

02

02110210201075Braine22 275

02

02120210208104Brenelle2200

02

02129210201174Bruys219

02

02152210201398Cerseuil289

02

02167210201547Chassemy2915

02

02179210201661Chéry-Chartreuve2386

02

02195210201828Ciry-Salsogne2919

02

02224210202099Courcelles-sur-Vesle2356

02

02230210202156Couvrelles2179

02

02249210202339Cuiry-Housse2105

02

02263210202479Dhuizel2113

02

02393210203733Jouaignes2141

02

02439200055606Les Septvallons01 248

02

02421210204004Lesges286

02

02427210204061Lhuys2140

02

02432210204111Limé2194

02

02520210204970Mont-Notre-Dame2754

02

02523210205001Mont-Saint-Martin271

02

02581210205589Paars2315

02

02633210206082Quincy-sous-le-Mont264

02

02711210206843Serches2283

02

02714210206876Sermoise2352

02

02735210207080Tannières016

02

02763210207361Vasseny2209

02

02773210207460Vauxtin244

02

02797210207700Viel-Arcy2172

02

02817210207908Ville-Savoye284

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREL Nicolas

Président

Chéry-Chartreuve
M.PONS Jean

Vice président

Braine

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 06/11/1969

Création d'un groupement

Le 08/12/2020

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Le 28/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 09/10/2017

Le 13/02/2017

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