SI d'adduction d'eau de la région d'Autremencourt

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201902
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/10/1959
Date d'effet
02/10/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Autremencourt
02250 Autremencourt
Commune du siège
Autremencourt
Téléphone
03 23 20 06 43

Population

537Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02039210200390Autremencourt2178

02

02745210207189Toulis-et-Attencourt2113

02

02790210207635Vesles-et-Caumont2246

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POTART Dominique

Président

Autremencourt
M.GERBOUX Patrick

Vice président

Autremencourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 02/10/1959

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 24/04/2014

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