Syndicat des eaux de la région d'Arcy-Sainte-Restitue
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250202074
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/03/1962
Date d'effet
14/03/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue Branges
Mairie d'Arcy-Sainte-Restitue
02130 Arcy-Sainte-Restitue
Commune du siège
Arcy-Sainte-Restitue
Téléphone
03 23 55 26 47
Population
899Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUILLET Laurent | Président | Cramaille |
| M. | BOCHET Patrick | Vice président | Quincy-sous-le-Mont |
| M. | LE ROUX Romain | Vice président | Lhuys |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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