Syndicat des eaux de la vallée du Hurtaut

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250202132
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1963
Date d'effet
09/07/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Montloué
02340 Montloué
Commune du siège
Montloué
Téléphone
03 23 21 34 18

Population

374Population totale regroupée en vigueur
13,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02069210200689Berlise3107

02

02519210204962Montloué3196

02

02556210205332Noircourt371

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAPPE Emmanuel

Président

Berlise
M.DEMOLON Anthony

Vice président

Montloué
M.GODEFROY Jean-Pierre

Vice président

Noircourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/07/1963

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant