SIAEP des communes de la vallée de la Brune

MIS À JOUR LE 21/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250202223
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/02/1966
Date d'effet
16/02/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue des Lavoirs
Mairie
02360 Morgny-en-Thiérache
Commune du siège
Morgny-en-Thiérache

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Brunehamel
02360 Brunehamel
Téléphone
03 23 97 60 22

Population

1 404Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02044210200440Bancigny225

02

02126210201141Brunehamel2466

02

02204210201893Coingt265

02

02251210202354Cuiry-lès-Iviers227

02

02256210202404Dagny-Lambercy2127

02

02265210202495Dohis283

02

02388210203683Iviers2223

02

02391210203717Jeantes2229

02

02526210205035Morgny-en-Thiérache2110

02

02674210206496Saint-Clément249

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERBERT Pascal

Président

Morgny-en-Thiérache
M.BOURGEOIS Sylvain

Vice président

Jeantes
M.GUILMART Faustin

Vice président

Cuiry-lès-Iviers
M.CARLIER Jean-François

Membre du bureau

Cuiry-lès-Iviers
M.VAN COPPENOLLE Jean-François

Membre du bureau

Dagny-Lambercy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 16/02/1966

Création d'un groupement

Le 21/09/2021

Réélection vices-présidents après décès du 1er vice-président

Le 09/07/2020

Elections 2020

Le 09/03/2017

Modification siège social