Syndicat des eaux du Châtelet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250202330
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/01/1978
Date d'effet
13/01/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Bosmont-sur-Serre
02250 Bosmont-sur-Serre
Commune du siège
Bosmont-sur-Serre
Téléphone
03 23 20 61 73
Population
214Population totale regroupée en vigueur
13,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERTRAND François | Président | Bosmont-sur-Serre |
| M. | LOMBARD Marcel | Vice président | Saint-Pierremont |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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