SAEP des communes de Fontaine-lès-Vervins et Vervins

MIS À JOUR LE 03/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250202876
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/1969
Date d'effet
15/10/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Vervins
02140 Vervins
Commune du siège
Vervins
Téléphone
03 23 98 00 30

Population

3 701Population totale regroupée en vigueur
123,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02321210203022Fontaine-lès-Vervins31 053

02

02789210207627Vervins32 648

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEBESSE Laurent

Président

Fontaine-lès-Vervins
M.DESSE Tony

Vice président

Vervins

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/10/1969

Création d'un groupement

Le 03/06/2020

Elections 2020

Le 15/04/2014

Election président et vice-président

Le 15/04/2014

Election président et vice-président