Syndicat scolaire Val de Serre

MIS À JOUR LE 04/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250203551
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/1974
Date d'effet
22/07/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Gare
02250 Tavaux-et-Pontséricourt
Commune du siège
Tavaux-et-Pontséricourt
Téléphone
03 23 20 03 61

Population

1 337Population totale regroupée en vigueur
18,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02004210200044Agnicourt-et-Séchelles3191

02

02101210200986Bosmont-sur-Serre3174

02

02194210201810Cilly3178

02

02545210205225La Neuville-Bosmont3192

02

02689210206645Saint-Pierremont340

02

02737210207106Tavaux-et-Pontséricourt3562

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAZENAVE Anthony

Président

Tavaux-et-Pontséricourt
M.LOMBARD Marcel

Vice président

Saint-Pierremont

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 22/07/1974

Création d'un groupement

Le 04/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 24/03/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/03/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué