SI scolaire Estrées-Joncourt

MIS À JOUR LE 18/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250208212
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/10/1991
Date d'effet
22/10/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Joncourt
02420 Joncourt
Commune du siège
Joncourt
Téléphone
03 23 63 91 09

Population

747Population totale regroupée en vigueur
53,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02291210202743Estrées0415

02

02392210203725Joncourt0332

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICOUR Philippe

Président

Joncourt

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/10/1991

Création d'un groupement

Le 18/07/2020

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Le 23/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/04/2004

Modification des articles 8 et 9 des statuts