SI scolaire du Noirieu

MIS À JOUR LE 29/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250208246
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/1992
Date d'effet
28/08/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Essigny-le-Petit
02110 Essigny-le-Petit
Commune du siège
Essigny-le-Petit
Téléphone
03 23 07 96 79

Population

1 074Population totale regroupée en vigueur
46,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02240210202255Croix-Fonsomme0190

02

02288210202719Essigny-le-Petit0359

02

02319210203006Fonsomme0525

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROIX Arnaud

Président

Essigny-le-Petit

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/08/1992

Création d'un groupement

Le 29/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/09/2008

Transfert du siège à la mairie d'Essigny le Petit