Syndicat de fonctionnement du regroupement scolaire des communes de Vivières et Puiseux-en-Retz

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250208618
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/01/1999
Date d'effet
18/01/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de l'Escadron de Gironde
Mairie de Vivières
02600 Vivières
Commune du siège
Vivières
Téléphone
03 23 72 71 04
Adresse électronique
vivieres2@wanadoo.fr

Population

722Population totale regroupée en vigueur
24,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02628210206033Puiseux-en-Retz0227

02

02729210207023Soucy078

02

02822210207957Vivières0417

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNEBOT Isabelle

Président

Vivières

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 18/01/1999

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

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Le 28/03/2017

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Le 28/03/2017

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Le 03/10/2016

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