Syndicat de regroupement scolaire Les Ponceaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250208626
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/1998
Date d'effet
18/11/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
École Les Ponceaux
02160 Roucy
Commune du siège
Roucy
Téléphone
03 23 20 78 09
Population
1 102Population totale regroupée en vigueur
33,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BERNARD Evelyne | Président | Roucy |
| Mme | RAVAUX Martine | Vice président | Bouffignereux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Extension de périmètre
Ajouter - retirer - modifier un délégué