SI scolaire du Haut Escaut

MIS À JOUR LE 02/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250208634
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/1998
Date d'effet
10/06/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Le Catelet
02420 Le Catelet
Commune du siège
Le Catelet
Téléphone
03 23 66 22 06

Population

767Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02352210203337Gouy0576

02

02143210201307Le Catelet0191

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDE SMET HAUET Amélie

Président

Le Catelet

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/06/1998

Création d'un groupement

Le 02/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 19/01/2007

Election d'un nouveau président et vice-président