SI des écoles maternelle et primaire du Pays Rostand

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250208733
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/2001
Date d'effet
04/09/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Rozoy-sur-Serre
02360 Rozoy-sur-Serre
Commune du siège
Rozoy-sur-Serre
Téléphone
03 23 98 50 04

Population

1 811Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02021210200218Archon178

02

02181210201687Chéry-lès-Rozoy197

02

02251210202354Cuiry-lès-Iviers127

02

02266210202503Dolignon135

02

02526210205035Morgny-en-Thiérache1110

02

02586210205639Parfondeval1143

02

02634210206090Raillimont190

02

02641210206165Renneval1132

02

02660210206355Rouvroy-sur-Serre343

02

02666210206413Rozoy-sur-Serre1934

02

02674210206496Saint-Clément149

02

02678210206538Sainte-Geneviève173

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERNAILLE Christelle

Président

Rozoy-sur-Serre
MmeFRERE Marie-Noëlle

Vice président

Rozoy-sur-Serre

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 04/09/2001

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 05/12/2018

Régularisation. Elue présidente en 2015

Le 16/12/2013

Extension des compétences syndicales

Le 03/11/2011

Modification des statuts sur le financement des écoles souis contrat d'association