SI des écoles maternelles et primaires du secteur de Montcornet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250208824
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/12/2002
Date d'effet
05/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Montcornet
02340 Montcornet
Commune du siège
Montcornet
Téléphone
03 23 21 73 20
Population
1 917Population totale regroupée en vigueur
40,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DEBRUMETZ Pascale | Président | Montcornet |
| M. | TELLIER Michel | Vice président | Montcornet |
| M. | VAN RUYMBEKE Edmon | Vice président | Vincy-Reuil-et-Magny |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Régularisation. Elue présidente en 2014.