SI thermal de l'Allier

MIS À JOUR LE 29/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250300019
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1976
Date d'effet
27/12/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
03160 Bourbon l'Archambault
Commune du siège
Bourbon-l'Archambault
Téléphone
04 70 67 00 08

Population

37 176Population totale regroupée en vigueur
190,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03036210300364Bourbon-l'Archambault22 608

03

03195210301958Néris-les-Bains22 515

03

03310210303103Vichy226 017

23

23076212307607Évaux-les-Bains21 309

71

71047217100478Bourbon-Lancy24 727

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIGNON Yves-Jean

Président

Vichy

Compétences

2

Développement touristique

  • Thermalisme

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/12/1976

Création d'un groupement

Le 29/12/2020

Mise à jour délégués

Le 30/06/2010

Arrêté inter-préfectoral (Creuse, Saône et Loire et Allier) n° 2116/2010 du 30 juin 2010, portant adhésion de la commune de Bourbon Lancy.

Le 18/03/1994

AP N° 926/94 autorisant la modification de l'article 6 des statuts du syndicat (composition du comité)