SI scolaire du CEG de Bourbon-l'Archambault

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250300043
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/11/1972
Date d'effet
24/11/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
03160 Bourbon l'Archambault
Commune du siège
Bourbon-l'Archambault
Téléphone
04 70 67 00 08

Population

6 829Population totale regroupée en vigueur
21,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03002210300026Agonges2316

03

03012210300125Autry-Issards2315

03

03036210300364Bourbon-l'Archambault22 608

03

03117210301172Franchesse2473

03

03122210301222Gipcy2242

03

03170210301701Meillers2130

03

03218210302188Saint-Aubin-le-Monial2274

03

03238210302386Saint-Hilaire2517

03

03247210302477Saint-Menoux21 164

03

03320210303202Ygrande2790

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBOUARD Christian

Président

Bourbon-l'Archambault
M.GUIOT olivier

Vice président

Saint-Hilaire
M.CURTON Cyrille

Vice président

Saint-Menoux

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/11/1972

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Installation de l'organe délibérant 2020