SIVOSA de Saint-Christophe, Saint-Etienne-de-Vicq, Isserpent, Bost et Billezois

MIS À JOUR LE 26/09/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
250300605
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vichy
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1981
Date d'effet
17/06/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Allée de la Mairie
Mairie
03120 Saint-Christophe
Commune du siège
Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Téléphone
04 70 41 33 89

Population

2 098Population totale regroupée en vigueur
21,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03028210300281Billezois3367

03

03033210300331Bost3186

03

03131210301313Isserpent3568

03

03223210302238Saint-Christophe-en-Bourbonnais3446

03

03230210302303Saint-Étienne-de-Vicq3531

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeWALRAET Françoise

Président

Isserpent

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/06/1981

Création d'un groupement

Le 28/04/2014

Election président : - Françoise WALRAET Vice-présidents : - Louis SALLES (1er) - Jean-Claude POTHIER (2ème) Membres du SIVOS : - Christian CATARD, Yves PLANCHE

Le 09/05/2000

Arrêté n°107/00 du sous préfet de Vichy portant transformation du syndicat en syndicat à la carte et autorisant l'adhésion des communes de Bost et Billezois