Syndicat RPI 2CLMT
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250301017
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/08/1990
Date d'effet
08/08/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
03500 Meillard
Commune du siège
Meillard
Téléphone
04 70 42 05 31
Population
1 447Population totale regroupée en vigueur
15,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIMON Yves | Président | Meillard |
| M. | BOUTIER David | Vice président | Treban |
| Mme | PILORGE Valérie | Membre du bureau | Châtel-de-Neuvre |
| M. | SANVOISIN Yves | Membre du bureau | Laféline |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation de l'organe délibérant 2020
Mise à jour
Arrêté n° 2975/1990 du 8 août 1990 portant création du syndicat entre les communes de Châtel de Neuvre, Lafeline, Meillard et Treban.
AP N° 2975/90 autorisant la création du SRPI.