SIVOP de Bransat, Saulcet et Verneuil-en-Bourbonnais
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
250301074
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vichy
Département
Allier (03)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/07/1991
Date d'effet
18/07/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
La Roche
Mairie
03500 Bransat
Commune du siège
Bransat
Téléphone
04 70 45 40 91
Population
1 451Population totale regroupée en vigueur
39,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PICARD Bruno | Président | Bransat |
| Mme | LE PORH Laetitia | Vice président | Saulcet |
| M. | LEGER Daniel | Vice président | Verneuil-en-Bourbonnais |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour organe délibérant 2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
AP n°2954/02 modifiant l'article II des statuts du SIVOP (objet du syndicat).