SIRP de Couleuvre, Valigny

MIS À JOUR LE 24/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250301116
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/1991
Date d'effet
14/10/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue Jules Ferry
Mairie
03320 Couleuvre
Commune du siège
Couleuvre
Téléphone
04 70 66 10 45

Population

983Population totale regroupée en vigueur
13,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03087210300877Couleuvre3602

03

03296210302964Valigny2381

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALOPIER Michel

Président

Couleuvre
MmeMILLERAT-DALDIN Marie

Vice président

Valigny
MmeBERTHOUX Marie-Christine

Membre du bureau

Couleuvre

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/10/1991

Création d'un groupement

Le 24/08/2020

Installation de l'organe délibérant

Le 14/10/1991

AP N° 3308/91 autorisant la création du SIRP.