SIVOS Saint-Bonnet-de-Rochefort, Charroux

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250301314
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vichy
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/1993
Date d'effet
30/08/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue de la Mairie
Mairie
03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort
Commune du siège
Saint-Bonnet-de-Rochefort
Téléphone
04 70 58 50 67

Population

1 086Population totale regroupée en vigueur
41,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03062210300620Charroux3357

03

03220210302204Saint-Bonnet-de-Rochefort3729

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRAUD HENRI

Président

Saint-Bonnet-de-Rochefort
M.GILBERT JACQUES

Vice président

Charroux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/08/1993

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/07/2016

Création événement AUTRE

Le 04/07/2016

Création événement AUTRE

Le 30/08/1993

AP N° 3569/93 autorisant la création du syndicat.