SIVU du centre de Sarcelles, Marcillat-en-Combraille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250301322
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/04/1994
Date d'effet
25/04/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Donjon
Mairie
03420 Marcillat-en-Combraille
Commune du siège
Marcillat-en-Combraille
Téléphone
04 70 51 60 15
Population
59 730Population totale regroupée en vigueur
1 389,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CAPON Patrick | Président | Marcillat-en-Combraille |
| M. | SIMAKALA Christian | Vice président | Sarcelles |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et du vice-président.
Election président et vice-présidents
Arrêté interpréfectoral n° 1437/94 autorisant la création du SIVU.