SIESS du CES de Désertines
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
250303229
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/07/1971
Date d'effet
28/07/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Rue Joliot Curie
Mairie
03630 Désertines
Commune du siège
Désertines
Téléphone
04 70 02 34 40
Population
10 243Population totale regroupée en vigueur
87,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NOUAILLES Didier | Président | Désertines |
| M. | CENDRE Pascal | Vice président | Saint-Victor |
| Mme | COLLINET Dominique | Autre délégué | Désertines |
| M. | BAUDOUIN Bénédicte | Autre délégué | Saint-Victor |
| M. | CARDOSO José | Autre délégué | Estivareilles |
| Mme | PASQUIER Jenna | Autre délégué | Estivareilles |
| Mme | MARQUES DE OLIVEIRA Delphine | Autre délégué | Vaux |
| M. | DELHOUME Jean-Philippe | Autre délégué | Vaux |
| M. | CHABOT Pascal | Autre délégué | Saint-Angel |
| Mme | BISMARA Katie | Autre délégué | Saint-Angel |
| M. | DA SILVA Jérome | Autre délégué | Verneix |
| Mme | NOEL Sandra | Autre délégué | Verneix |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président et vice-président
Election présiden et vice-président
AP N° 6292/87 autorisant la modification de l'article 8 des statuts du S.I.E.S.S (Mode de calcul des contribution des communes)