SI pour l'entretien et le maintien en eau du canal de Berry

MIS À JOUR LE 10/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250303286
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/1959
Date d'effet
04/11/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jean Jaurès
Mairie
03100 Montluçon
Commune du siège
Montluçon
Téléphone
04 70 02 55 00
Adresse électronique
canal de berry <canaldeberry@orange.fr>

Population

40 037Population totale regroupée en vigueur
260Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03010210300109Audes2417

03

03185210301859Montluçon234 343

03

03193210301933Nassigny2199

03

03213210302139Reugny2266

03

03262210302626Saint-Victor12 128

03

03297210302972Vallon-en-Sully21 496

03

03301210303012Vaux21 188

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOPOFF Jocelyne

Président

Vaux
M.NAQUET Alain

Vice président

Audes
M.FERRAGU Roland

Autre délégué

Nassigny
M.THORINEAU Pierre-Louis

Autre délégué

Nassigny
M.PASQUIER Bruno

Autre délégué

Saint-Victor
M.CHANAL Jean-Paul

Autre délégué

Saint-Victor
M.SIODLAK Daniel

Autre délégué

Vaux
M.DEBOUESSE Loïc

Autre délégué

Vallon-en-Sully
M.MORA Jean

Autre délégué

Vallon-en-Sully
M.PEYRON Sébastien

Autre délégué

Reugny
M.GARSON Bernard

Autre délégué

Reugny
M.MARTIN Jacky

Autre délégué

Audes

Compétences

1

Transports et voirie

  • Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 04/11/1959

Création d'un groupement

Le 22/02/2023

Election de la nouvelle présidente du syndicat

Le 20/07/2020

Election président et vice-présidents

Le 14/05/2014

Election président et vice-présidents

Le 20/12/1972

AP N° 6964/72 autorisant l'extension à la commune d'Audes du syndicat.