SIVU pour la MARPA de Chevagnes

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250303427
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Moulins
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/03/2004
Date d'effet
23/03/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route Nationale
Mairie
03230 Chevagnes
Commune du siège
Chevagnes
Téléphone
04 70 43 40 25

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
SIVU du Canton de Chevagnes Mairie
03230 Lusigny
Téléphone
04 70 42 48 37

Population

7 094Population totale regroupée en vigueur
18,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03019210300190Beaulon11 680

03

03074210300745Chevagnes1652

03

03076210300760Chézy1221

03

03119210301198Gannay-sur-Loire1402

03

03120210301206Garnat-sur-Engièvre1687

03

03057210300570La Chapelle-aux-Chasses1202

03

03156210301560Lusigny11 684

03

03203210302030Paray-le-Frésil1384

03

03245210302451Saint-Martin-des-Lais1126

03

03283210302832Thiel-sur-Acolin11 056

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JARDIN André

Président

Lusigny
MmePOTIN Michèle

Vice président

Chevagnes
MmeBUSSEROLLES Odile

Vice président

Paray-le-Frésil

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/03/2004

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Mise en place organe délibérant 2020

Le 28/12/2004

AP n° 4966/2004 autorisant la modification des statuts du syndicat (contribution des communes)