SIVOM de l'eau potable et de l'assainissement de Lure
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SEPAL
Numéro SIREN
250400025
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forcalquier
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/11/1977
Date d'effet
16/11/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 bis Le Perron
04150 L'Hospitalet
Commune du siège
L'Hospitalet
Population
1 193Population totale regroupée en vigueur
12,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAPAILLE Nicolas | Président | L'Hospitalet |
| Mme | GARAU Muriel | 1er Vice-président | Revest-des-Brousses |
| Mme | FELLER Camille | 2ème Vice-président | Montlaux |
| Mme | MOSTEIRO Céline | 3ème Vice-président | Limans |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
04 | 250400033 | SIAEP Durance-Plateau d'Albion | SMF | 22 904 |
Liste des évènements
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle