SI de Meyronnes, Épinay-sur-Seine

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250400132
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Barcelonnette
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1970
Date d'effet
17/06/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Meyronnes
04530 Meyronnes
Commune du siège
Val d'Oronaye

Population

53 032Population totale regroupée en vigueur
465,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04120200058618Val d'Oronaye288

93

93031219300316Épinay-sur-Seine252 944

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHEVREAU Hervé

Président

Épinay-sur-Seine
M.FERRON Jean

Vice-président

Val d'Oronaye

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/06/1970

Création d'un groupement

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Le 14/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant