SI pour le transport des élèves du carrefour de Bléone-Durance

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250400587
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Digne-les-Bains
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1962
Date d'effet
17/11/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban
04600 Château-Arnoux-Saint-Auban
Commune du siège
Château-Arnoux-Saint-Auban
Téléphone
04 92 64 09 21

Population

20 647Population totale regroupée en vigueur
79,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04013210400131Aubignosc2639

04

04049210400495Château-Arnoux-Saint-Auban25 218

04

04053210400537Châteauneuf-Val-Saint-Donat2541

04

04079210400792L'Escale21 433

04

04116210401162Les Mées24 053

04

04108210401089Malijai22 054

04

04109210401097Mallefougasse-Augès2329

04

04127210401279Montfort2337

04

04145210401451Peipin21 532

04

04149210401493Peyruis22 841

04

04244210402442Volonne21 670

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSAUNIER Gisèle

Président

Château-Arnoux-Saint-Auban
MmePORTRAT Yannick

Vice président

Montfort
M.PIGANEAU Dominique

Vice président

Mallefougasse-Augès

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant