SM Asse-Bléone (SMAB)

MIS À JOUR LE 13/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

EPAGE

Numéro SIREN
250400611
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Digne-les-Bains
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/1980
Date d'effet
22/07/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue de Verdun
Immeuble La Gineste
04000 Digne-les-Bains
Commune du siège
Digne-les-Bains
Téléphone
04 92 34 59 15

Population

127 107Population totale regroupée en vigueur
30,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04001210400016Aiglun11 430

04

04017210400172Auzet1105

04

04020210400206Barles1125

04

04021210400214Barras1146

04

04024210400248Beaujeu1125

04

04047210400479Champtercier1805

04

04070210400701Digne-les-Bains118 547

04

04177210401774Hautes-Duyes152

04

04079210400792L'Escale11 433

04

04097210400974La Javie1381

04

04167210401675La Robine-sur-Galabre1296

04

04036210400362Le Brusquet1996

04

04040210400404Le Castellard-Mélan164

04

04046210400461Le Chaffaut-Saint-Jurson1793

04

04237210402376Le Vernet1127

04

04108210401089Malijai12 054

04

04110210401105Mallemoisson1994

04

04113210401139Marcoux1475

04

04122210401220Mirabeau1521

04

04155210401550Prads-Haute-Bléone1178

04

04217210402178Thoard1759

04

04235210402350Verdaches161

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

04

200067437CA Provence-Alpes-Agglomération1950 305

04

200068625CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"311 661

04

200034700CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération265 141

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

04

220400014Département des Alpes-de-Haute-Provence1

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAUL Gilles

Président

Malijai
M.BLANC Michel

1er Vice président

CA Provence-Alpes-Agglomération
M.IAVARONE Gérard

2ème Vice président

CA Provence-Alpes-Agglomération
M.COULLET Alain

3ème Vice président

Département des Alpes-de-Haute-Provence
M.GOUIN Benoît

4ème Vice président

CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
M.BONDIL Claude

5ème Vice président

CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
M.BAYLE Roland

Membre du bureau

CA Provence-Alpes-Agglomération
M.LABOURASSE Sege

Membre du bureau

CA Provence-Alpes-Agglomération
M.LEBRE Fabien

Membre du bureau

CA Provence-Alpes-Agglomération
M.PERRODO Philippe

Membre du bureau

CA Provence-Alpes-Agglomération
M.MAZZOLI Jean

Membre du bureau

CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
M.COLLOMP Gérard

Membre du bureau

CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
M.PIN Christophe

Membre du bureau

CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
M.FAURE Bernard

Membre du bureau

CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
M.BAILLE Denis

Membre du bureau

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/07/1980

Création d'un groupement

Le 18/12/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 22/12/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 21/01/2013

Le 23/12/2010

AP 2010-2616 portant extension du périmètre par adhésion des communes d'Auzet, Le Vernet et Verdaches.