SI à vocation sociale CASIC

MIS À JOUR LE 06/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250400801
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forcalquier
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/01/1984
Date d'effet
09/01/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Avenue Fontauris
04300 Forcalquier
Commune du siège
Forcalquier
Téléphone
04 92 75 22 07

Population

18 733Population totale regroupée en vigueur
49Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04012210400123Aubenas-les-Alpes186

04

04068210400685Dauphin1850

04

04087210400875Fontienne1133

04

04088210400883Forcalquier15 238

04

04101210401014Lardiers1139

04

04104210401048Limans1398

04

04106210401063Lurs1383

04

04111210401113Mane11 416

04

04129210401295Montjustin157

04

04138210401386Niozelles1284

04

04141210401410Ongles1366

04

04151210401519Pierrerue1544

04

04164210401642Revest-Saint-Martin183

04

04178210401782Saint-Étienne-les-Orgues11 325

04

04188210401881Saint-Maime1921

04

04190210401907Saint-Martin-les-Eaux1123

04

04192210401923Saint-Michel-l'Observatoire11 292

04

04206210402061Sigonce1429

04

04241210402418Villemus1195

04

04242210402426Villeneuve14 471

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETIET Roland

Président

Forcalquier
M.JEAN Alexandre

Vice président

Forcalquier
M.LEFRERE Guillaume

Vice président

Saint-Maime
MmeADRYANCZYK Géraldine

Vice président

Mane

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale
  • Action sociale communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 09/01/1984

Création d'un groupement

Le 14/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/04/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 07/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 24/04/2012

AP 2012-911 portant extension du périmètre par adhésion de la commune de Montjustin.