SI de conservation et de promotion de la route de la Bonette Restefond et de son site alentour

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250400975
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Barcelonnette
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/07/1987
Date d'effet
31/07/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Jausiers
04850 Jausiers
Commune du siège
Jausiers

Population

9 666Population totale regroupée en vigueur
11,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04019210400198Barcelonnette22 674

04

04096210400966Jausiers21 171

06

06009210600094Bairols2105

06

06042210600425Clans2712

06

06072210600722Ilonse2133

06

06073210600730Isola2651

06

06144210601449La Tour2546

06

06080210600805Marie2111

06

06102210601027Rimplas2158

06

06110210601100Roubion2113

06

06111210601118Roure2119

06

06119210601191Saint-Dalmas-le-Selvage298

06

06120210601209Saint-Étienne-de-Tinée21 441

06

06129210601290Saint-Sauveur-sur-Tinée2361

06

06146210601464Tournefort2148

06

06153210601530Valdeblore21 125

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUN Gérard

Président

Clans
M.PASCAL Jean

Vice-président

Barcelonnette
M.ISSAUTIER Jean-Pierre

Vice-président

Saint-Dalmas-le-Selvage
M.BAGUE Patrice

Membre du bureau

Barcelonnette
M.MARIA Roger

Membre du bureau

Clans
M.GUIRAN Jean-Charles

Membre du bureau

Saint-Étienne-de-Tinée
M.CLINCHARD René

Membre du bureau

Roure
MmeBORGOGNO Josiane

Autre délégué

Saint-Sauveur-sur-Tinée

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 31/07/1987

Le 14/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant