SIVU de la vallée de l'Asse

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250401155
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Digne-les-Bains
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/1997
Date d'effet
28/01/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Bras d'Asse
04270 Bras-d'Asse
Commune du siège
Bras-d'Asse

Population

1 339Population totale regroupée en vigueur
12,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04031210400313Bras-d'Asse3573

04

04084210400842Estoublon3487

04

04181210401816Saint-Jeannet349

04

04182210401824Saint-Julien-d'Asse3230

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCARDOSO SOARES Emmanuelle

Président

Estoublon
MmeBALP Sylvie

1er Vice président

Saint-Jeannet
MmeAILLAUD Colette

2ème Vice président

Saint-Julien-d'Asse
MmeMARTINO Colette

3ème Vice président

Bras-d'Asse

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 28/01/1997

Création d'un groupement