SIVU de la Valette

MIS À JOUR LE 13/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250401205
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Barcelonnette
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/2001
Date d'effet
28/08/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Barcelonnette
04400 Barcelonnette
Commune du siège
Barcelonnette

Population

3 327Population totale regroupée en vigueur
69,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04019210400198Barcelonnette22 701

04

04195210401956Saint-Pons2626

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARCIN Joseph

Président

Barcelonnette
M.CAMACHO Jean-Yves

Vice président

Saint-Pons
MmeOKROGLIC Dominique

Autre délégué

Saint-Pons

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/03/2025

Statuts

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Le 14/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant