SIVU pour l'aménagement des eaux du Cristillan
MIS À JOUR LE 01/01/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250500717
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/09/1985
Date d'effet
24/09/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Guillestre
05600 Guillestre
Commune du siège
Guillestre
Téléphone
04 92 45 04 03
Population
2 646Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | PORTEVIN Christine | Président | Guillestre |
M. | VALLERIAN Bernard | Vice président | Ceillac |
Mme | FEUTRIER Lucie | Membre du bureau | Guillestre |
M. | MOULIN Dominique | Autre délégué | Guillestre |
M. | DU PONTAVICE Quentin | Autre délégué | Guillestre |
M. | CONY Benoît | Autre délégué | Ceillac |
M. | RICHARD Denis | Autre délégué | Ceillac |
M. | FOURNIER Yannick | Autre délégué | Ceillac |
Compétences
2
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 24/09/1985
Création d'un groupement
Le 01/01/2022
Suite suppression trésorerie
Le 16/09/2020
MAJ suite élections 2020
Le 05/06/2014
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Le 29/04/2014
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