SIVU pour l'aménagement des eaux du Cristillan

MIS À JOUR LE 01/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250500717
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/09/1985
Date d'effet
24/09/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Guillestre
05600 Guillestre
Commune du siège
Guillestre
Téléphone
04 92 45 04 03

Population

2 646Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05026210500260Ceillac4276

05

05065210500658Guillestre42 370

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePORTEVIN Christine

Président

Guillestre
M.VALLERIAN Bernard

Vice président

Ceillac
MmeFEUTRIER Lucie

Membre du bureau

Guillestre
M.MOULIN Dominique

Autre délégué

Guillestre
M.DU PONTAVICE Quentin

Autre délégué

Guillestre
M.CONY Benoît

Autre délégué

Ceillac
M.RICHARD Denis

Autre délégué

Ceillac
M.FOURNIER Yannick

Autre délégué

Ceillac

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 24/09/1985

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Suite suppression trésorerie

Le 16/09/2020

MAJ suite élections 2020

Le 05/06/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué