SIVU pour la mise en oeuvre d'une micro-centrale sur le torrent du Couleau
MIS À JOUR LE 01/01/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250500782
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/06/1986
Date d'effet
25/06/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Clément
05600 Saint-Clément-sur-Durance
Commune du siège
Saint-Clément-sur-Durance
Téléphone
04 92 45 10 91
Population
1 598Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | JILBERT Bruno | Président | Saint-Clément-sur-Durance |
M. | BARRAL Jean-Marie | Vice président | Châteauroux-les-Alpes |
M. | LARDY Paul Emile | Membre du bureau | Saint-Clément-sur-Durance |
M. | LAURES Raphaël | Autre délégué | Saint-Clément-sur-Durance |
M. | BLANC Renaud | Autre délégué | Saint-Clément-sur-Durance |
M. | BARTHALAIS Yves | Autre délégué | Châteauroux-les-Alpes |
Mme | ROUX Noëlle | Autre délégué | Châteauroux-les-Alpes |
Mme | FABRE Anne-Marie | Autre délégué | Châteauroux-les-Alpes |
Compétences
2
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 25/06/1986
Création d'un groupement
Le 01/01/2022
Suite suppression trésorerie
Le 23/10/2020
MAJ suite élections 2020
Le 27/06/2014
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Le 12/06/2014
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