SIVU pour la mise en oeuvre d'une micro-centrale sur le torrent du Couleau

MIS À JOUR LE 01/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250500782
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/1986
Date d'effet
25/06/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Clément
05600 Saint-Clément-sur-Durance
Commune du siège
Saint-Clément-sur-Durance
Téléphone
04 92 45 10 91

Population

1 598Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05036210500369Châteauroux-les-Alpes41 258

05

05134210501342Saint-Clément-sur-Durance4340

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JILBERT Bruno

Président

Saint-Clément-sur-Durance
M.BARRAL Jean-Marie

Vice président

Châteauroux-les-Alpes
M.LARDY Paul Emile

Membre du bureau

Saint-Clément-sur-Durance
M.LAURES Raphaël

Autre délégué

Saint-Clément-sur-Durance
M.BLANC Renaud

Autre délégué

Saint-Clément-sur-Durance
M.BARTHALAIS Yves

Autre délégué

Châteauroux-les-Alpes
MmeROUX Noëlle

Autre délégué

Châteauroux-les-Alpes
MmeFABRE Anne-Marie

Autre délégué

Châteauroux-les-Alpes

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 25/06/1986

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Suite suppression trésorerie

Le 23/10/2020

MAJ suite élections 2020

Le 27/06/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/06/2014

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