SIVU pour la mise en oeuvre d'une micro-centrale sur le torrent du Couleau

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250500782
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/1986
Date d'effet
25/06/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
426 Route du Pli Couché
Mairie de Saint-Clément
05600 Saint-Clément-sur-Durance
Commune du siège
Saint-Clément-sur-Durance
Téléphone
04 92 45 10 91

Population

1 620Population totale regroupée en vigueur
13,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05036210500369Châteauroux-les-Alpes41 269

05

05134210501342Saint-Clément-sur-Durance4351

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JILBERT Bruno

Président

Saint-Clément-sur-Durance
MmePALMARINI Isabelle

Vice-président

Châteauroux-les-Alpes
M.BLANC Renaud

Autre délégué

Saint-Clément-sur-Durance
M.IMBERT MAX

Autre délégué

Saint-Clément-sur-Durance
M.MICHEL Thomas

Autre délégué

Saint-Clément-sur-Durance
MmeRIGNON Lydie

Autre délégué

Châteauroux-les-Alpes
M.GOURCEAUX Pascal

Autre délégué

Châteauroux-les-Alpes
M.DAUBERT Jean-Jacques

Autre délégué

Châteauroux-les-Alpes

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.