SIVU de JUBEO

MIS À JOUR LE 01/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250500881
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/1989
Date d'effet
23/11/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
05700 Savournon
Commune du siège
Savournon
Téléphone
04 92 67 03 14

Population

390Population totale regroupée en vigueur
8,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05021210500211Le Bersac3140

05

05165210501656Savournon3250

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NEDELEC Thierry

Président

Le Bersac
M.ROLLAND Michel

Vice président

Savournon
M.ACHARD Sébastien

Membre du bureau

Savournon
M.MASCARIN Michel

Autre délégué

Le Bersac
M.GAUTIER Fabrice

Autre délégué

Le Bersac
M.VERCUEIL Etienne

Autre délégué

Savournon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/11/1989

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Suite suppression trésorerie

Le 10/08/2020

MAJ suite élections 2020

Le 29/10/2014

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Le 10/04/2014

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