SIVU de JUBEO
MIS À JOUR LE 01/01/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250500881
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/1989
Date d'effet
23/11/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
05700 Savournon
Commune du siège
Savournon
Téléphone
04 92 67 03 14
Population
390Population totale regroupée en vigueur
8,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | NEDELEC Thierry | Président | Le Bersac |
M. | ROLLAND Michel | Vice président | Savournon |
M. | ACHARD Sébastien | Membre du bureau | Savournon |
M. | MASCARIN Michel | Autre délégué | Le Bersac |
M. | GAUTIER Fabrice | Autre délégué | Le Bersac |
M. | VERCUEIL Etienne | Autre délégué | Savournon |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 23/11/1989
Création d'un groupement
Le 01/01/2022
Suite suppression trésorerie
Le 10/08/2020
MAJ suite élections 2020
Le 29/10/2014
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Le 10/04/2014
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