SIVU de Beynon

MIS À JOUR LE 15/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250501061
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/04/1992
Date d'effet
21/04/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Ventavon
05300 Ventavon
Commune du siège
Ventavon
Téléphone
04 92 66 40 54
Adresse électronique
mairie.ventavon@gmail.com

Population

1 105Population totale regroupée en vigueur
17Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05173210501730Upaix5493

05

05178210501789Ventavon5612

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVIN Christian

Président

Ventavon
M.TRUPHEME Nicolas

Vice président

Upaix
MmeBENISTANT Agnès

Membre du bureau

Ventavon
M.MARTIN Florent

Membre du bureau

Upaix
M.MORENO Juan

Autre délégué

Ventavon
M.BEYNET Gérard

Autre délégué

Ventavon
M.BELLON Michel

Autre délégué

Ventavon
M.FOURNIER Jérôme

Autre délégué

Upaix
M.BERNARD Christian

Autre délégué

Upaix
MmeCOULAUD Géraldine

Autre délégué

Upaix

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 21/04/1992

Création d'un groupement

Le 15/10/2020

Le 09/07/2020

MAJ Suite élections 2020

Le 28/02/2019

Mise à jour

Le 15/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué