SIVU de Beynon
MIS À JOUR LE 15/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250501061
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/04/1992
Date d'effet
21/04/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Ventavon
05300 Ventavon
Commune du siège
Ventavon
Téléphone
04 92 66 40 54
Adresse électronique
mairie.ventavon@gmail.com
Population
1 105Population totale regroupée en vigueur
17Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHAUVIN Christian | Président | Ventavon |
M. | TRUPHEME Nicolas | Vice président | Upaix |
Mme | BENISTANT Agnès | Membre du bureau | Ventavon |
M. | MARTIN Florent | Membre du bureau | Upaix |
M. | MORENO Juan | Autre délégué | Ventavon |
M. | BEYNET Gérard | Autre délégué | Ventavon |
M. | BELLON Michel | Autre délégué | Ventavon |
M. | FOURNIER Jérôme | Autre délégué | Upaix |
M. | BERNARD Christian | Autre délégué | Upaix |
Mme | COULAUD Géraldine | Autre délégué | Upaix |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 21/04/1992
Création d'un groupement
Le 15/10/2020
Modification nombre de délégués
Le 09/07/2020
MAJ Suite élections 2020
Le 28/02/2019
Mise à jour
Le 15/05/2014
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