SIVU Chaussetives Serre-Ponçon

MIS À JOUR LE 13/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250501327
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2004
Date d'effet
21/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Cité du Claps
05190 Espinasses
Commune du siège
Espinasses
Téléphone
04 92 54 41 05
Adresse électronique
sivu.csp@gmail.com

Population

1 414Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05050210500500Espinasses3803

05

05121210501219Rochebrune2204

05

05127210501276Rousset-Serre-Ponçon2173

05

05171210501714Théus2234

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSAUNIER Clémence

Président

Espinasses
M.LENZI Joseph

Vice président

Espinasses
M.AUBIN Daniel

Autre délégué

Rochebrune
MmeTOUCHE Mireille

Autre délégué

Rochebrune
M.MICHEL Jean-Paul

Autre délégué

Théus
MmeESMIEU Natacha

Autre délégué

Théus
M.ZINOPOULOS Patrick

Autre délégué

Rousset-Serre-Ponçon
M.LEFORT Dominique

Autre délégué

Rousset-Serre-Ponçon
MmeMICHEL Francine

Autre délégué

Espinasses

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 21/12/2004

Création d'un groupement

Le 02/11/2023

Suite décès Gilbert GIRARD

Le 16/07/2020

Mise à jour suite élections 2020

Le 20/03/2018

Mise à jour