SI de Pont du Loup
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIPL
Numéro SIREN
250601028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/1984
Date d'effet
02/04/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Tourrettes-sur-Loup
06140 Tourrettes-sur-Loup
Commune du siège
Tourrettes-sur-Loup
Téléphone
04 93 59 30 11
Adresse électronique
secretariat.tourrettes@wanadoo.fr
Population
4 604Population totale regroupée en vigueur
90,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POMA FREDERIC | Président | Tourrettes-sur-Loup |
| M. | MELE Eric | Vice président | Gourdon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
06 | 250601879 | SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) | SMO | 2 106 828 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président : M. Poma conserve son mandat
ELECTION PRESIDENT
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle